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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WWW.SOLOMUND.COM

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.solomund.com (ci-après le « Site »), exploité par [Nom de l’entreprise / Raison sociale] (ci-après « la Société »).
En accédant au Site et en utilisant les services qu’il propose (cours, implémentations, conférences et autres prestations liées à l’IA), vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Conditions, et ce avec effet immédiat dès leur publication en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) des éventuelles modifications.

2. EXPLOITATION DU SITE ET LOI APPLICABLE

La Société est domiciliée en Suisse, pays depuis lequel le Site est géré et exploité.

  • L’utilisation du Site ainsi que les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
  • En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sous réserve d’éventuelles dispositions légales impératives contraires.

3. OBJET DES SERVICES ET RESPONSABILITÉ

  1. Description des Services

    Le Site propose des services liés à l’intelligence artificielle, notamment (sans s’y limiter) :
    • Des cours (en ligne ou en présentiel) sur des thèmes relatifs à l’IA et aux technologies associées.
    • Des implémentations et intégrations d’outils ou de solutions d’IA pour des clients professionnels ou particuliers.
    • Des conférences ou webinaires informatifs sur des sujets d’actualité technologique et d’innovation.
    • D’autres prestations susceptibles d’enrichir l’offre (conseil, accompagnement, etc.).

  2. Responsabilité limitée
    • Les informations fournies sur le Site (articles, guides, cours, documents techniques, etc.) ont pour but de diffuser des connaissances et des ressources autour de l’IA. Elles sont fournies « en l’état » et n’ont pas valeur de conseil personnalisé.
    • La Société fait de son mieux pour garantir l’actualité et l’exactitude des informations, sans toutefois donner de garantie explicite ou implicite quant à leur exhaustivité, pertinence, ou adéquation à un usage particulier.

L’utilisation des informations ou des prestations proposées via le Site se fait sous votre seule responsabilité. La Société ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du Site ou de ses contenus.

4. LICENCE LIMITÉE

Sous réserve du respect des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder au Site et l’utiliser.

  • La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services du Site, à tout moment et à sa seule discrétion.

Aucune disposition des présentes ne vous confère un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments (logiciels, textes, vidéos, illustrations, marques, etc.) accessibles via le Site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Droits d’auteur et autres droits
    • L’ensemble du contenu figurant sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, charte visuelle, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.
    • Vous vous interdisez de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, adapter ou exploiter tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

  2. Marques et logos
    • Les noms, logos ou autres signes distinctifs liés à la Société et à ses services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques déposées, etc.).
    • L’utilisation de ces signes distinctifs est strictement réservée à la Société et ne peut être faite sans autorisation expresse.

  3. Créations de tiers
    • Le Site peut contenir des références ou des liens vers des créations (articles, outils, ressources, etc.) appartenant à des tiers. Ces créations restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont également protégées par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

6. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

  1. Exactitude des informations
    • Dans le cadre de votre utilisation du Site (par exemple lors de la création d’un compte ou de la souscription à un service), vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et à jour.
    • Vous êtes responsable de toute conséquence pouvant résulter de la fourniture d’informations fausses ou trompeuses.
  2. Usage conforme
    • Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
    • Il est strictement interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société ou de tout autre utilisateur, ou de perturber leur fonctionnement (transmission de virus, spams, etc.).

  3. Respect des droits de tiers
    • Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager via le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité, de protection des données, etc.

7. GESTION DES COMPTES UTILISATEURS

  1. Création de compte
    • L’accès à certains services (cours en ligne, espace client, etc.) peut exiger la création d’un compte utilisateur.
    • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe) et de toutes les actions réalisées sous votre compte.

  2. Sécurité du compte
    • Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité.
    • La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de violation manifeste des présentes Conditions ou de toute autre règle en vigueur sur le Site.

  3. Un seul compte par utilisateur
    • Sauf autorisation préalable, chaque personne n’est autorisée qu’à créer et utiliser un seul compte.
    • La Société se réserve le droit de supprimer ou de fusionner des comptes multiples appartenant à un même utilisateur.

8. ACHATS, FACTURATION ET RÉTRACTATION

  1. Prestations payantes
    • Certains services (par exemple, cours avancés, formations personnalisées, etc.) sont payants. Les tarifs sont présentés sur le Site ou dans toute proposition commerciale spécifique.

  2. Facturation
    • Une facture peut être transmise par voie électronique à l’adresse e-mail liée à votre compte ou communiquée lors de la commande.

  3. Droit de rétractation
    • Le droit de rétractation (le cas échéant et selon la loi suisse applicable) vous sera précisé lors de la commande ou dans les conditions particulières de vente.
    • Pour exercer ce droit, le cas échéant, contactez-nous à info@solomund.com en indiquant clairement votre souhait d’annuler.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. Fiabilité du Site
    • La Société s’efforce de maintenir le Site accessible et exempt d’erreurs, mais n’offre aucune garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans défaut.
    • La Société ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles indisponibilités, pannes, bugs ou autres éléments hors de son contrôle (ex. maintenance, panne de réseau, force majeure).

  2. Contenu tiers
    • Le Site peut renvoyer à des ressources ou services externes gérés par des tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces éléments et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.
    • L’insertion de liens ou de références à ces services externes n’implique pas une approbation de la Société.

  3. Utilisation des informations
    • Les documents, contenus et informations (cours, articles, données techniques, etc.) mis à disposition sur le Site ont une finalité informative et pédagogique.
    • L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et des conséquences pouvant en découler (notamment en matière de décisions stratégiques ou techniques liées à l’IA).

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Collecte et traitement
    • La Société peut collecter et traiter certaines données personnelles (nom, coordonnées, etc.) en conformité avec la loi suisse sur la protection des données et, si applicable, le RGPD (pour les résidents de l’UE).

  2. Droits de l’utilisateur
    • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données, dans les limites fixées par la législation.
    • Pour exercer ces droits, contactez info@solomund.com.

  3. Politique de confidentialité
    • Des informations détaillées sur la gestion des données personnelles sont présentées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site-

11. LIENS ET RÉFÉRENCES

Le Site peut inclure des hyperliens vers des sites web ou des ressources de tiers.

  • La Société ne contrôle pas et n’endosse pas le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue pour responsable de leur disponibilité, exactitude ou conformité légale.
  • Toute interaction avec des tiers via ces liens (achats, inscriptions, etc.) se fait sous votre seule responsabilité. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

12. MODÉRATION ET CONTENUS ILLICITES

Dans l’éventualité où le Site permettrait la publication de commentaires, de questions ou de tout autre contenu par les utilisateurs :

  • Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, discriminatoire, diffamatoire, offensant ou portant atteinte à la dignité humaine, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
  • La Société se réserve la possibilité de modérer et de supprimer, à sa seule discrétion, tout contenu qui contreviendrait aux présentes Conditions ou à la législation en vigueur, sans préavis ni justification.

13. DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

14. DURÉE ET RÉSILIATION

  • Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Site ou les services qu’il propose.
  • La Société peut résilier ou suspendre, à tout moment et sans préavis, votre accès au Site en cas de violation manifeste des présentes Conditions ou de tout autre motif légitime (faute grave, fraude, etc.).

En cas de résiliation, vous restez tenu(e) de respecter les obligations contractées avant la date de résiliation (par exemple, paiement des services déjà souscrits).

15. INDEMNITÉ

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses affiliés, dirigeants, employés ou partenaires, pour toute réclamation ou demande émanant de tiers et résultant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions, incluant les honoraires d’avocat raisonnables.

16. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

La Société peut modifier ou mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions en publiant la nouvelle version sur le Site, avec effet immédiat. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions ainsi révisées.

17. CONTACT

Pour toute question, commentaire ou demande concernant :

  • Les présentes Conditions d’utilisation,
  • Ou l’utilisation du Site,

Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@solomund.com

Ou par courrier : Phil Mundwiller  – Orzens (1413), Suisse

  1. DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR


Le 21 janvier 2025

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